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Sanctions liées à Haïti
Le Comité du Conseil de sécurité créé par la résolution 2653 (2022) concernant Haïti (ci-après « le Comité ») supervise les sanctions imposées par le Conseil de sécurité.
Les mesures
- Interdiction de voyager
- Gel des avoirs
- Embargo ciblé sur les armes
Travail et Mandat
Résumé des critères d'inscription
Les États-Unis sanctionnent d'autres politiciens haïtiens corrompus pour trafic de drogue
2 décembre 2022
WASHINGTON - Aujourd'hui, le Bureau de contrôle des avoirs étrangers (OFAC) du département américain du Trésor a désigné des ressortissants haïtiens Rony Célestin (Célestin) et Richard Lenine Hervé Fourcand (Fourchand) conformément au décret exécutif (E.O.) 14059 du 15 décembre 2021, «Imposer des sanctions aux personnes étrangères impliquées dans le commerce illicite mondial de drogues». Célestin est un sénateur haïtien actuel. Fourcand est un ancien sénateur haïtien.
L'OFAC a désigné Célestin et Fourcand pour s'être livrés, ou avoir tenté de se livrer, à des activités ou transactions qui ont matériellement contribué, ou présentent un risque significatif de contribution matérielle, à la prolifération internationale des drogues illicites ou de leurs moyens de production. Le gouvernement du Canada également désigné Célestin et Fourcand.
"Rony Celestin et Richard Fourcand sont deux autres exemples de politiciens haïtiens corrompus abusant de leur pouvoir pour poursuivre les activités de trafic de drogue dans la région", a déclaré le sous-secrétaire au Trésor chargé du terrorisme et du renseignement financier, Brian E. Nelson. « Le Trésor continuera de tenir les fonctionnaires corrompus et les acteurs malveillants responsables du trafic illicite de drogue qui déstabilise Haïti.
Le Canada impose des sanctions contre les élites économiques haïtiennes
Communiqué de presse
5 décembre – Ottawa, Ontario - Affaires mondiales Canada
L'honorable Mélanie Joly, ministre des Affaires étrangères, a annoncé aujourd'hui que le Canada impose des sanctions supplémentaires en vertu de la Règlement sur les mesures économiques spéciales (Haïti) en réponse à la conduite flagrante des élites haïtiennes qui fournissent un soutien financier et opérationnel illicite aux gangs armés.
Ces dernières sanctions visent 3 membres de premier plan de l'élite économique en Haïti - Gilbert Bigio, Reynold Deeb et Sherif Abdallah - et leur imposent une interdiction de transactions, gelant ainsi tous les avoirs qu'ils pourraient détenir au Canada.
Le Canada a des raisons de croire que ces personnes utilisent leur statut de membres de premier plan de l'élite économique en Haïti pour protéger et permettre les activités illégales de gangs criminels armés, notamment par le biais du blanchiment d'argent et d'autres actes de corruption.
Ces gangs et leurs partisans continuent de terroriser les populations vulnérables en Haïti en toute impunité et précipitent une crise humanitaire dans le pays qui comprend la résurgence du choléra. Ils commettent également des violences indicibles, y compris des violences sexuelles généralisées, contre les populations touchées et entravent la fourniture de services essentiels et l'aide humanitaire.
Le Trésor sanctionne des politiciens haïtiens corrompus pour trafic de stupéfiants
4 novembre 2022
Washington – Aujourd'hui, l'Office of Foreign Assets Control (OFAC) du département du Trésor des États-Unis, ainsi que le gouvernement du Canada, ont désigné les ressortissants haïtiens Joseph Lambert (Lambert) et Youri Latortue (Latortue) conformément au décret 14059 du 15 décembre 2021 , « Imposer des sanctions aux étrangers impliqués dans le commerce mondial de drogues illicites ». L'OFAC a désigné Lambert et Latortue pour s'être livrés, ou avoir tenté de se livrer, à des activités ou transactions qui ont matériellement contribué, ou présentent un risque significatif de contribution matérielle, à la prolifération internationale des drogues illicites ou de leurs moyens de production. Lambert est le président en exercice du Sénat haïtien et a occupé des postes politiques en Haïti pendant 20 ans. Latortue est un ancien sénateur haïtien et un politicien de longue date.
"Joseph Lambert et Youri Latortue ont abusé de leurs fonctions officielles pour faire du trafic de drogue et ont collaboré avec des réseaux criminels et de gangs pour saper l'état de droit en Haïti", a déclaré le sous-secrétaire au Trésor chargé du terrorisme et du renseignement financier Brian E. Nelson. "Les États-Unis et nos partenaires internationaux continueront de prendre des mesures contre ceux qui facilitent le trafic de drogue, permettent la corruption et cherchent à profiter de l'instabilité en Haïti."
L'histoire de Lambert avec le trafic de drogue couvre deux décennies. Pendant ce temps, Lambert a utilisé sa position pour diriger et faciliter le trafic de cocaïne de la Colombie vers Haïti et pour faciliter l'impunité en Haïti pour d'autres trafiquants de stupéfiants. Lambert a également ordonné à d'autres de se livrer à la violence en son nom. Son trafic de drogue, ses tactiques de corruption et son mépris continu de l'État de droit ont contribué à la déstabilisation continue d'Haïti.
Comme Lambert, Latortue a également été longtemps impliqué dans des activités de trafic de drogue. Latortue s'est engagé dans le trafic de cocaïne de la Colombie vers Haïti et a ordonné à d'autres de se livrer à la violence en son nom.
L'OFAC a coordonné étroitement avec la Drug Enforcement Administration sur cette désignation.
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La diaspora haïtienne : un puissant atout haïtien
Des présidents d'université aux entrepreneurs prospères, en passant par les artistes, les joueurs de la NFL et les chefs de groupe de réflexion, les Haïtiens influents vivant à l'étranger pourraient être une voix puissante et un agent de changement.
Diaspora haïtienne aux États-Unis
Les États-Unis sont la première destination mondiale des migrants haïtiens. La plupart des immigrants haïtiens vivant aux États-Unis sont arrivés avant le tremblement de terre, établissant des communautés solides en Floride et à New York, où vivent plus des deux tiers.